La fabrique du droit du sport : du projet politique à la norme

Dans le cadre d’un entretien avec Frédérique Roux et François Mandin qui s’est tenu à Paris le 14 mars 2024 à l’Assemblée nationale, Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports, a exposé sa vision actuelle du sport, notamment sur le volet législatif. Elle constate que le manque de débat politique sur le sport malgré son importance sociale et économique se traduit par l’absence d’une loi-cadre depuis 2003, date depuis laquelle les lois ont été votées de manière dispersée. Le manque de portage gouvernemental les rend inefficaces ou encore inopérantes. L’absence d’une évaluation régulière des effets attendus de la loi accentue l’inefficacité. Parmi ses propositions, on retiendra plusieurs pistes : l’instauration d’une loi-cadre sur le sport, la mise en débat des valeurs du sport (égalité, transparence, éthique), la création d’espaces de dialogue entre les politiques, la société civile et les universitaires, une évaluation systématique des lois deux ans après leur entrée en vigueur.